Conseils municipaux

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Les séances du conseil municipal

Le conseil municipal se réunit régulièrement afin de régler par ses délibérations les affaires communales. Les questions prévues à l’ordre du jour sont examinées et votées par les membres du conseil présents.

Le Maire veille à ce que le quorum soit réuni (présence de la majorité des membres en exercice).

Les séances du conseil sont publiques. Toute personne souhaitant assister à la réunion doit observer le silence durant toute la séance, toute marque d’approbation ou de désapprobation est interdite.

Les comptes-rendus et procès-verbaux de séance

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.

Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d'une liste des délibérations de l’Organe Délibérant qui sera affichée en mairie dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Municipal. 

Le compte rendu est remplacé par le Procès Verbal signé par le Maire et le Secrétaire de séance. Ce PV est arrêté au commencement de la séance suivante.