Formalités d'urbanisme

Formalités d'urbanisme

Depuis le 1^er Janvier 2017, les demandes d’urbanisme sont instruites par le service ADS (Application du Droit du Sol) du pays du sud toulousain à Carbonne, en remplacement du service instructeur de la DDT.

DÉMATERIALISATION DES DÉMARCHES

Vous pouvez déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne (Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager...) :

https://sve.sirap.fr/#/031423/connexion 

Le dépôt en mairie, en 1 seul exemplaire et en couleur, est toujours possible.

Quelques précisions utiles sur ce service dématérialisé :

- Ce service est le seul moyen de dépôt électronique des demandes. Les demandes déposées via un autre canal numérique ne seront pas instruites.

- Avant chaque dépôt, il sera nécessaire d’accepter les Conditions Générales d’Utilisation du service.

Avant de déposer votre demande, vous pouvez utiliser «  L'assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme (AD’AU) » disponible sur Service-Public.fr. Ce service complémentaire propose un accompagnement pas à pas pour compléter votre demande et connaître l'ensemble des pièces à fournir.

-> Consulter le guide pratique

Pour toute question concernant le dépôt de votre demande, contactez la mairie au 09.63.48.46.26 les mardis ou vendredis de 13h30 à 17h30, ou adresser un mail à mairieplagnole@orange.fr (POUCHARRAMET.MAIRIE @ ORANGE.FR)